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Politique de Donnees Personnelles et de Cookies

La présente politique des données personnelles (ci-après la "Politique") a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après "Vous" ou "Votre/Vos") sur la manière dont INNOTECH (tel que défini ci-après) collecte et utilise les Données (telles que définies ci-après) et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. 

La présente Politique décrit les mesures générales mises en œuvre par INNOTECH pour assurer une protection adéquate des Données qu’elle collecte par le biais du site web "Innotech Worldwide Health Week" (ci-après le "Site").

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

DÉFINITIONS

"Responsable de Traitement": désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

"Sous-traitant": Personne physique ou morale qui traite les Données pour le compte du Responsable de Traitement.

"Traitement" désigne tous types d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou l’altération, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.

"Données" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est "identifiable" dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 
 

Identité et coordonnées du Responsable de Traitement 

Le Site est mis en place par Laboratoire INNOTECH INTERNATIONAL, S.A.S. dont le siège social se situe à 22, avenue Aristide Briand, 94 110 ARCUEIL, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 317 552 743 (ci-après "INNOTECH" ou "Nou" ou "Notre/Nos"). 

INNOTECH traite en qualité de responsable de traitement les Données qu’elle collecte à Votre sujet par le biais du Site. 

INNOTECH respecte Votre vie privée et s’attache à collecter et traiter de manière responsable Vos Données, conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (ci-après "RGPD").

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de Vos Données opérés par INNOTECH, Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ci-après le "DPO") par courrier électronique à l’adresse suivante: dpo@innothera.com.
 

Données collectées

Les Données collectées par INNOTECH pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure, sans y être limitées, ce qui suit:

  • Email;
  • Prénom et Nom;
  • Téléphone;
  • Adresse;
  • Fonction.

En tout état de cause, les Données collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article "Finalité" ci-après. 
 

Finalité

INNOTECH traite Vos Données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et s’engage à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités énumérées ci-dessous et dont la liste est non-exhaustive:

  • Fourniture d’un accès à Nos services en ligne et gestion des comptes en ligne;
  • Permettre Votre identification et Votre authentification;
  • Suivi des contacts avec les professionnels de santé en lien avec des questions scientifiques et médicales;
  • Gestion de l’information médicale communiquée;
  • Vous permettre de participer à des webinaires;
  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par le Site;
  • Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs du Site;
  • Assurer des analyses statistiques;
  • Nous permettre de communiquer avec Vous;
  • Réaliser des campagnes de communication et d’information via divers canaux;
  • Améliorer la qualité de l’utilisation du Site et de Nos Services;
  • Personnaliser les contenus; 
  • Le cas échéant, recevoir des communications sur Nos Services, sur Nous ou sur Nos produits.

 

Base juridique

Le traitement de Vos Données est mis en œuvre:

  • Sur la base de Votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement);
  • Afin de respecter une obligation légale à laquelle INNOTECH serait soumis en tant que Responsable de Traitement;
  • Pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique;
  • Pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi INNOTECH en tant que Responsable de Traitement;
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par INNOTECH, à moins que ne prévalent Vos intérêts ou Vos libertés et droits fondamentaux.
     
Sécurité et confidentialité des Données

INNOTECH a instauré des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la confidentialité des Données qu’INNOTECH collecte et détient et pour les protéger contre toute divulgation ou accès illicite et contre la perte, la destruction, l’altération ou les dégâts d’origine accidentelle, en tenant compte de l’état des connaissances technologiques et des coûts de mise en œuvre.

INNOTECH a confié l’hébergement des Données à MICROSOFT AZURE, notamment habilité à héberger des données de santé, dans le but d’assurer le meilleur niveau de sécurité à Vos Données.
 

Durée de conservation

Nous conservons Vos Données durant 3 ans à compter de la clôture de Votre compte.

Au terme du délai de conservation indiqué ci-dessus, Nous supprimerons Vos Données. Avant l’expiration de ce délai, Nous pourrons reprendre contact avec Vous pour savoir si Vous acceptez une conservation plus longue de Vos Données, auquel cas le délai indiqué ci-dessus recommencera à courir.
 

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données

Les Données indispensables à INNOTECH pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur le formulaire du contact. Si Vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous ne serons pas en mesure de donner suite à Vos demandes et/ou de Vous fournir les services souhaités.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles Nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer Nos communications et services à Votre égard. 
 

Cookies

La navigation sur le Site donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur Votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur Votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).

Dans Votre ordinateur, les cookies sont gérés par Votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de Votre navigateur pour désactiver les cookies.  Dans ce cas certaines pages du

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  • Assurer le bon fonctionnement du Site;
  • Analyser de manière anonyme la fréquentation des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences de retour) et les performances du Site;
  • Assurer la participation de Nos partenaires à Nos programmes marketing; 
  • Assurer la diffusion de bannières de publicité par Nos partenaires pour le compte d’INNOTECH.

Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par Vos nouvelles visites.
 

Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de Nos Services, Nous pouvons transmettre ou donner accès à Vos Données à/au(x):

  • Service chargé de la gestion du Site;
  • INNOTECH et ses sociétés affiliées;
  • Nos partenaires; 
  • Toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger.

INNOTECH n’autorise un partenaire à recevoir Vos Données qu’à condition qu’il confirme avoir mis en place un niveau approprié de protection et de sécurité les concernant. Nous imposons également à Nos partenaires des obligations contractuelles liées à la protection et à la sécurité de Vos Données. Nos partenaires ne peuvent ainsi utiliser Vos Données que pour Nous ou Vous fournir des services, et pour aucune autre finalité. 

INNOTECH pourra être amenée à communiquer Vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, Vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans Votre accord préalable.

Dans le cadre du possible transfert de Vos Données vers un pays tiers à l’Union Européenne (ci-après "UE"), INNOTECH a conclu ou conclura des accords écrits appropriés avec les Sous-traitants, de manière à garantir qu’ils traitent Vos Données conformément aux consignes d’INNOTECH et qu’ils appliquent et maintiennent des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat. INNOTECH ne procède à aucun transfert de Vos Données à destination de Sous-traitants établis hors de l’UE, sauf si ces Sous-traitants ont adopté des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées pour protéger Vos Données conformément aux exigences de protection des données de l’UE (par exemple par la signature systématique, par tout Sous-traitant établi dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des Données, des clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission européenne; étant entendu que ces clauses seront signées entre INNOTECH et le Sous-traitant établi hors de l’UE).
 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de Vos Données et de retirer Votre consentement.

Vous avez également la possibilité de demander la suppression de Votre compte et de Vous opposer, à tout moment:

  • Aux traitements des Données à des fins de prospection mis en œuvre par INNOTECH;
  • Pour des raisons tenant à Votre situation particulière, aux traitements des Données fondés sur l’intérêt légitime d’INNOTECH.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à dpo@innothera.com.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.